co proprieté d'une chienne

Bonjour Muriel.

J'ai voulu vous donner une réponse précise d'avocat et j'ai contacté Serge. Voila la procédure:

Il faut que vous fassiez une lettre recommandée AR de mise en demeure de respecter les termes du contrat signé.

Dans le cas de non réponse, ou de non recevoir, vous devez contacter le juge de proximité, dans le cas d'un litige inférieur à 3000 €, ou, pour une somme supérieure, le juge du tribunal d'instance. Et c'est eux qui trancheront le litige.

Pour ces recours, vous n'avez pas besoin de faire appel à un avocat.

Cordialement.

Yves.

merci c'est tres aimable à vous de vous etes renseigné.

si j'ai bien compris je fais une lettre de mise en demeure a la personne ayant la chienne en metayage. et ensuite si celle-ci ne répond pas, je dois contacter un juge? ou çà ? car un avocat j'en connais un, mais vous me dites que celà n'est pas necessaire, et je ne comprends pas comment celà peut marcher sans avocat??
excusez moi, d'etre insistante!
Muriel

Bonjour Muriel

Oui, d'abord vous procédez par lettre AR.

Si il n'y a pas de résultat, vous agissez ainsi que Serge l'a signalé.

Les juges de proximité ont été mis en place en 2002, si je ne me trompe pas. Certaines villes n'en sont pas encore pourvues.
L'ordre des avocats de votre région pourra vous renseigner.

Sinon il vous faut vous adresser au tribunal d'instance dont dépned votre domicile.

Et vous pouvez plaider votre cause sans avocat devant ces juridictions. Mais si vous préférez être représentée vous pouvez en prendre un.
Cordialement.

Yves.

petite question
moi j'ai une hienne que j'ai replacer en rembourcement de frais veto(100 euros)
cette chienne est en coopropriete avec moi et sous contrat ,une portee seras tolerer dans sa vie et elle ne doit pas vivre en chenil........
quel sont les recours si jamais ses conditions ne sont pas respecter?
merci d'avance

ps:le contrat a ete envoye a la scc en meme tmps que la carte de tatouage au deux noms

Bonjour Sigo.

Vous avez un contrat signé entre deux personnes d'aprés ce que je comprends et cette chienne est en coproprièté.

En cas de problème, qui ne pourrait pas se résoudre à l'amiable, il ne vous restera que la solution des tribunaux.

Concernant les portées, je pense que vous avez la possibilité d'avoir gain de cause si cela n'est pas respecté. Mais si cette chienne est de temps en temps en chenil ce sera plus dur de faire considérer que le contrat n'est pas respecté si ce n'est qu'épisodique.

Cordialement.

Yves.

meci pour votre reponse

Au fait, quelqu'un sait-il comment se procurer le livre de Serge Pautot "Le chien et la Loi" ?

Je cherche à l'acheter mais il semble qu'il ne soit plus réédité

Verdi a écrit:

Au fait, quelqu'un sait-il comment se procurer le livre de Serge Pautot "Le chien et la Loi" ?

Je cherche à l'acheter mais il semble qu'il ne soit plus réédité

j'ai cherché aussi de mon coté mais il n'est plus commercialisé.en attendant j'ai trouvé ça? si ça peut t'être utile?
http://sfcyno.com/Textes_seminaires_colloques/Texte%20Serge%20Ventes%20chiens.pdf

Merci beaucoup l'amie

Verdi a écrit:

Merci beaucoup l'amie

aucun mérite c'est mon ami google qui l'a trouvé!