demarches administratives

Bonjour à tous,
Quelqu'un pourrait-il me donner l'indication des démarches à effectuer pour faire une demande de changement de catégorie, pour un chenil déjà établi, désirant passer à plus de 49 chiens en garde. Et si possible les références des textes réglementaires sur ce sujet.
D'avance merci!

Bonjour

Voila le texte concernant les installations:

http://www.scc.asso.fr/home.php?num_niv_1=1&num_niv_2=6&num_niv_3=39&num_niv_4=332&num_niv_5=

Ces installations sont soumises à autorisation, donc il y a une enquête qui peut durer trés très longtemps, et ne pas donner lieu à autorisation.

Il faut demander le dossier à la DSV. Il est à remplir en 7 exemplaires pour les différents organismes concernés.

Cordialement.

Yves.

PS: Une petite présentation serait sympa.

Merci Yves pour ta réponse, c'est toujours la lenteur administrative qui est la clé du système lorsqu'on veut s'agrandir. Pourtant la demande est là et les clients ne manquent pas.

Bonjour à tous,

Je viens juste de m'inscrire à votre forum. Avant de compléter le message d'Yves, je tiens à me présenter. Je suis un passionné de chien de travail, détenteur d'un Bouvier des Flandres (champion de France 2007, récompensé à de multiples reprises en Expo, Ring I avec le pointage pour accéder en II). Par ailleurs, je suis également conseiller QHSE (Qualité Hygiène Sécurité Environnement) dans une structure associative Centre de Gestion Agréé spécialisé en Agriculture (55% de nos adhérents).

Effectivement, les démarches administratives peuvent apparaître comme contraignantes tant d'un point de vue exigences techniques que d'un point vue lenteur. Toutefois, il convient de rappeler quels sont les enjeux qui se cachent derrière toutes ces demandes :
* s'assurer que les installations ne vont pas générer pour les tiers des nuisances graves (en particulier pour les chenils, les problématiques d'aboiement, de gestion des effluents odeurs),
* de permettre de bénéficier après l'obtention d'un récipissé de déclaration (10-49 chiens adultes) ou de l'arrêté d'autorisation (> 49 chiens adultes) d'exploiter une installation ICPE (Installation Classée pour la Protection de l'Environnement) de l'antériorité. C'est à dire que si des projets de nouvelles constructions (par ex) venaient à voir le jour à proximité de vos installations, la nature de votre site ICPE est un élément déterminant pour obtenir un refus de permis de construire si le périmètre n'est pas respecté (entre autres).

Au final, il s'agit de montrer que vous n'allez pas causer de tort à vos voisins, tout en garantissant la pérennité de son chenil (qui pour certain est un outil de travail).

Par ailleurs, il ne faut pas oublier que pour les petites installations (< 10 chiens adultes), il existe également des réglementations. Ce type de chenil répond au RSD Réglement Sanitaire Départemental dépendant des DASS (Direction des Affaires Sanitaires et Sociales). Par conséquet à chaque département ces prescriptions et là ........ il y aurait beacoup à dire sur les divergences d'exigences entre départements frontaliers. Ce RSD est nible sur le site internet de votre préfecture dans les recueils administratifs.

Bonne soirée
Samuel

Bonsoir.

Merci Samuel.

Mais pour cela:

Citation :

Par ailleurs, il ne faut pas oublier que pour les petites installations (< 10 chiens adultes), il existe également des réglementations.

Il n'est pas nécessaire d'avoir d'installations agréées. Elles ne deviennent obligatoires qu'au dessus de 9 chiens, que ce soit pour un éleveur ou un particulier. La réglementation est très souple du moment qu'il n'y a pas gêne du voisinage.

Cordialement.

Yves.

Autre chose que j'ai oublié!!

Quand un élevage soumis à autorisation est installé, avec toutes les autorisations nécessaires et dans le respect des réglementations, il est aussi "protégé" contre des constructions qui se feraient par le suite.

Article L111-3

Lorsque des dispositions législatives ou réglementaires soumettent à des conditions de distance l'implantation ou l'extension de bâtiments agricoles vis-à-vis des habitations et immeubles habituellement occupés par des tiers, la même exigence d'éloignement doit être imposée à ces derniers à toute nouvelle construction et à tout changement de destination précités à usage non agricole nécessitant un permis de construire, à l'exception des extensions de constructions existantes.

C'est le principe de la réciprocité qui est légiféré dans ce cas.

Cordialement.

Yves.

Bonsoir,
Selon les départements, les DASS dans leur RSD peuvent imposr un minimum de règles. Donc avant toute chose, il convient de s'y référer pour ne pas avoir de mauvaise surprise. La réponse n'est pas aussi tranchée.

A bientôt
Samuel